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  • FAQ

  • La CCI vous propose
    de réaliser certaines formalités à l’International :

    Le Carnet A.T.A. :
    Il désigne une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un transit ou d’un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure conformément aux conventions qu’ils ont signées. La mise en œuvre de ce régime douanier suppose l’utilisation d’un carnet modulable valable 1 an qui :
    - d’une part remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière,
    - d’autre part dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.

    Contac carnet A.T.A. : cfe@ccihc.fr

    La Certification Matérielle de Signature :
    La certification matérielle de signature, également désignée sous le terme de légalisation, est une mesure administrative qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents conformément aux règles du droit intérieur. Elle favorise leur production et leur admission à l’étranger.

    Le Certificat d’Origine Communautaire :
    Le certificat d’origine communautaire est une preuve documentaire de l’origine d’une marchandise. Il atteste que les marchandises sont originaires de la communauté (ou, sur justification, originaires de pays tiers). Le certificat d’origine peut être accompagné d’un facture pro forma également certifiée.

    Contacts Certification matérielle de signature / Certificat d’origine :
    F.Carpini@bastia.port.fr & JF.Romanacce@bastia.port.fr