APPEL A PROJETS 2015-2016
Réutilisons l’eau usée traitée !
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse



Les objectifs des projets attendus

Les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche visant la réutilisation de l’eau usée traitée dans l’objectif de réduire un prélèvement en eau potable, un prélèvement direct au milieu ou de réduire une pression de pollution pour préserver un milieu sensible.


Les subventions

Cet appel à projets donne accès à des subventions :

• Pour les études d’opportunité de REUT.
• Pour les travaux de REUT autorisés par l’arrêté du 2 août 2010. Les travaux peuvent concerner un traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées allant au-delà du traitement prescrit par la directive eaux résiduaires urbaines, le réseau de transfert vers l’usage, le matériel d’analyse de la qualité sanitaire...
• Pour les pilotes permettant de tester des usages non prévus par l’arrêté du 2 août 2010 et d’en démontrer l’innocuité sanitaire.


Pour les entreprises, l’aide de l’agence est une subvention de :

  • 50% maximum pour les études
  • 40%maximum pour les travaux.


Ces taux sont majorés de +10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises.

Pour les collectivités, l’aide de l’agence pour l’ensemble des actions est une subvention de 80% maximum pour les maîtres d’ouvrages se situant sur des milieux en déficit quantitatif définis par les cartes du SDAGE et de 50% maximum pour les maîtres d’ouvrages se situant sur les autres milieux.


Sont exclus de cet appel à projets

  • Les tâches ou les travaux relevant de l’exploitation courante des ouvrages,
  • Le renouvellement d’ouvrage à l’identique.


Date limite d’envoi des dossiers de demandes d’aide

Le 2 septembre 2016 sous format papier à la délégation régionale de l’agence de l’eau.

Remplir le dossier de demande d’aide

Télécharger le règlement de l’appel à projets