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2009, l’année des grandes réformes du Tourisme …

En début d’année, Hervé NOVELLI Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme a annoncé la réforme de la Loi Tourisme dont l’objectif est d’offrir à l’activité touristique française un cadre permettant de reconquérir des parts de marchés, augmenter les recettes en rapport avec le niveau de la fréquentation.

Cette réforme porte sur 4 axes essentiels :
· La refonte du classement hôtelier qui datait de 1986 avec notamment l’instauration de la cinquième étoile. Elle deviendra obligatoire à compter de juillet 2012 pour pouvoir revendiquer un classement en étoiles.

Cette réforme est très largement portée par les professionnels et leurs syndicats (voir www.umih.fr et www.fagiht.fr ), qui ont largement compris cette exigence de modernisation et de mise à niveau aux standards internationaux ainsi que par les CCI dont le rôle est de préparer les professionnels du Tourisme à ces nouvelles normes.
(voir également www.odit-france.fr)

En effet, des critères extrêmement précis, plus de trois cent à comparer à la centaine de critères actuels, sont ainsi introduits : critères de qualité de service, d’environnement, d’accessibilité…autant d’éléments nouveaux qui reflètent les attentions portées par les clients au même titre que des éléments portant sur la surface et équipements.
Les visites de contrôle seront effectuées par des organismes certifiés et sont à la charge des entreprises.

En Haute-Corse, cette réforme du classement concerne au moins 250 établissements actuellement classés. Il s’agit donc d’un chantier prioritaire pour notre département, sachant que, pour l’ensemble de la Corse le nombre d’entreprises concernées par cette réforme s’élève à 580 entreprises touristiques.
C’est le service du développement local et du classement touristique au sein la Collectivité Territoriale de Corse qui décerne le classement touristique.

· La modification de l’attribution des chèques vacances élargie au personnel d‘entreprises ayant moins de cinquante salariés.

· La simplification de la réglementation applicables aux agences de voyages qui visent à remplacer les régimes actuels d’autorisation pour un régime de déclaration unique ( garantie financière, assurance , aptitude professionnelle…)

· La création d’Atout France opérateur exclusif de l’Etat en matière de Tourisme qui, outre l’ingénierie et la promotion, devra réviser les référentiels de classement et tenir la tenue du registre public des opérateurs de voyages, mais également la formation.

Afin de réaliser des travaux de mise aux normes avec la réforme du classement touristique, l’Etat a sollicité les services d’OSEO afin de proposer des prêts participatifs adaptés aux métiers de l’hôtellerie et du tourisme :
(voir lien 1 et lien 2)

Pour vous informer et vous préparer aux nouvelles normes du classement, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse organise plusieurs réunions d’information en micro-région : après la Balagne en avril 2009, des réunions de sensibilisation sont à venir en Centre-Corse et en Plaine Orientale.



Dans le cadre des événements nationaux, depuis le 1er juillet 2009 un amendement a été adopté afin de baisser la TVA dans la restauration en Corse de 8% à 5.5%, à l’exception des boissons alcoolisées qui restent à leur taux initial.

Toujours à travers OSEO, comme pour l’Hôtellerie, l’Etat a également mis en place un Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration calibré de 30 à 120 K€ , sur 5 ans à taux fixe (4.25 % 10/09) sans garantie et avec un différé d’amortissement du capital sur 12 mois.


Merci de vous renseigner auprès du secrétariat du Service Tourisme de la CCI de Bastia et de la Haute - Corse au 04.95.54.44.20 et au 04.95.54.44.25

Informations Utiles

Normes de classement:

– Hôtel

– Campings

– Meublés

– Résidences de tourisme

Dossiers:

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>   AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - Etudes et Bilans de l'Observatoire du Tourisme
>   Respectez la sécurité
>   Les saisonniers du tourisme