CONTRAT D'APPRENTISSAGE


LES PERSONNES CONCERNEES
A Toute personne titulaire du baccalauréat français

Posséder les qualités requises:
-Grande attention aux problèmes sociaux et humains
-Aptitudes relationnelles et capacités à travailler en équipe
-Dynamisme, capacités d’écoute, rigueur, disponibilité, patience

Des études rémunérées :
Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Un accompagnement dans l’emploi sur mesure :
Au sein de l’entreprise, l’apprenti est placé sous laresponsabilité d’un maître d’apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles et de sa bonne moralité.
Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation avec pour mission de transmettre dans les meilleures conditions ses connaissances et savoir-faire et d’entretenir des relations avec l’établissement d’enseignement.


Aides Financières


- Un crédit d’impôt jusqu’à 2 200 € par apprenti
Ce crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis employés dans l’entreprise.
Cette somme est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

- Une grille de rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC

Ancienneté / âge 16-17 18-20 21 et +
1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

- Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’engagement de formation des employeurs
L’indemnité compensatrice, d’un montant minimal de 1 000 € par année de cycle de formation, est versée par les Régions aux employeurs qui embauchent des apprentis.

- La taxe d’apprentissage
Le non-assujetissement à la taxe d’apprentissage concerne les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.

- L’exonération des cotisations sociales
Pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération totale des cotisations patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire. Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales.
    Restent exigibles :
  • les contributions au FNAL (logement)
  • le versement de transport, ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

3) Recruter un apprenti
- Les démarches de l’employeur :
  • Contacter les Chargés de Relations Entreprises,
  • Recevoir et sélectionner les candidats proposés,
  • Nommer un maître d'apprentissage qui doit justifier d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune + 3 années d'expérience ou + de 5 années d'expérience dans une fonction similaire au métier préparé par le jeune,
  • Déclarer l'embauche auprès de l'URSSAF,
  • Prévoir une visite médicale.
  • Calculer le salaire d'un apprenti

- Les démarches du futur apprenti
  • Remplir le dossier de candidature du centre de formation le plus tôt possible (à partir de janvier),
  • Rechercher une entreprise,
  • Passer les tests de positionnement,