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CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Un crédit d’impôt jusqu’à 2 200 € par apprenti Ce crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis employés dans l’entreprise. Cette somme est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. - Une grille de rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC
- Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’engagement de formation des employeurs L’indemnité compensatrice, d’un montant minimal de 1 000 € par année de cycle de formation, est versée par les Régions aux employeurs qui embauchent des apprentis. - La taxe d’apprentissage Le non-assujetissement à la taxe d’apprentissage concerne les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année. - L’exonération des cotisations sociales Pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération totale des cotisations patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire. Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales.
3) Recruter un apprenti - Les démarches de l’employeur :
- Les démarches du futur apprenti
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