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Les Délégués Consulaires élisent les juges aux Tribunaux de Commerce de Bastia et de l’Île Rousse. Ils ont aussi pour mission de relayer la CCI sur le terrain. Le nouveau rôle des délégués consulaires : Par la réforme des élections des CCI et le détachement des délégués consulaires, on vise à renforcer la représentativité des Tribunaux de Commerce par l'élargissement du corps électoral de cette juridiction. En effet les juges aux Tribunaux de Commerce sont dorénavant élus par un collège composé majoritairement de délégués consulaires, eux-mêmes élus par les chefs d'entreprise, auxquels on ajoute par Tribunal les juges en exercice et anciens juges et membres en exercice des CCI ayant leur activité dans le ressort du Tribunal concerné |
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