Les délégués consulaires


Les Délégués Consulaires élisent les juges aux Tribunaux de Commerce de Bastia. Ils ont aussi pour mission de relayer la CCIT sur le terrain.


Le nouveau rôle des délégués consulaires :

Par la réforme des élections des CCIT et le détachement des délégués consulaires, on vise à renforcer la représentativité du Tribunal de Commerce par l'élargissement du corps électoral de cette juridiction.

En effet les juges au Tribunal de Commerce sont dorénavant élus par un collège composé majoritairement de délégués consulaires, eux-mêmes élus par les chefs d'entreprise, auxquels on ajoute les juges en exercice et anciens juges et membres en exercice des CCIT






Au nombre de 192 , ils assurent un lien entre la CCI et ses ressortissants dans les différentes circonscriptions